Pourquoi il n'y a pas de TVA affichée sur la vente chèque cadeau ?

Le principe du chèque cadeau à usage multiple a ceci de particulier qu'il ne permet pas d'être assujetti à un taux de TVA, lors de sa vente.

Effectivement, ne sachant pas si le taux sera de 0%, 5,5%, ou bien 20%, il n'est pas possible de définir celui ci avant la date de prestation.

Voir: Text de loi simplifié (projet)

Texte de loi complet : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016L1065

Lors de la vente d'un chèque cadeau celui-ci ne rentre pas dans le chiffre d'affaires.

C'est d'ailleurs pour cette raison, que dans vos données comptables, il n'y a pas d'équilibre, date à date, entre le chiffre d'affaires et le règlement.

Lors de l'impression du ticket de caisse ou du duplicata, vous aurez alors le visuel suivant:

Exemple :

Si vous “vendez” un chèque cadeau de 150 € à un client le 01/02/2017, vous trouverez pour cette date :

  • La tva comptabilisée pour cette “vente” sera à 0

Si vous vendez une prestation de 120€ TTC et un produit de 30€ TTC (TVA 5.5%)  au même client le 11/02/2017 en utilisant le chèque cadeau comme un règlement :

  • La tva comptabilisée ce jour pour cette “vente” est de 20€ pour la prestation et de 1.56€ pour le produit


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